Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 2003, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :
M. Jacques Bioy, conseiller à la cour d'appel de Toulouse, à compter du 2 mars 2004.
Mme Marie-Françoise Kiener, épouse Petit, présidente du tribunal de grande instance de Nanterre, à compter du 12 mars 2004.
M. Pierre Letouze, président de chambre à la cour d'appel de Rennes, à compter du 5 avril 2004.
M. Bernard Fayolle, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, à compter du 5 avril 2004.