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Décret du 27 août 2003

chargeant un député d'une mission temporaire

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Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire), Décrète :

M. Francis Hillmeyer, député du Haut-Rhin, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 août 2003.

Jean-Pierre Raffarin

Décret du 27 août 2003
Article 1
Article 2