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Arrêté du 10 juillet 2003

modifiant l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1)

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Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, et notamment le protocole du 24 septembre 1968 concernant le texte authentique trilingue de la convention relative à l'aviation civile internationale ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles L. 330-1 (Conditions d'exploitation du transport aérien public) et R. 133-1-1 (Certification obligatoire pour les entreprises d'aviation) ;

Vu l'arrêté du 12 mai 1997 modifié relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public,

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 28 février 2004

Le présent arrêté est applicable six mois après sa publication au Journal officiel de la République française, à l'exception du paragraphe OPS 1.1255 qui est applicable au 1er novembre 2003.

En vigueur depuis le 28 février 2004

Le chef du service de la formation aéronautique et du contrôle technique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

M. Wachenheim

En vigueur depuis le samedi 28 février 2004

Arrêté du 10 juillet 2003
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4