Le taux de base prévu à l'article 2 du décret du 25 août 2003 susvisé est fixé à 361,90 euros.

La valeur du montant spécifique de base prévu à l'article 3 du décret du 25 août 2003 susvisé est de 357,22 euros.

Le coefficient de modulation par service du taux de base prévu à l'article 2 du décret du 25 août 2003 susvisé est précisé dans l'annexe jointe au présent arrêté.

Toutefois, à titre transitoire, les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts issus du corps des ingénieurs de l'aviation civile peuvent bénéficier à titre personnel d'un coefficient supérieur à celui de leur service d'accueil dans la limite du coefficient 1, 2.

Les coefficients de modulation individuelle prévus à l'article 7 du décret du 25 août 2003 susvisé sont fixés dans les conditions suivantes :

| CORPS ET GRADES | MODULATION INDIVIDUELLE

par rapport au taux moyen| | |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------|--------| | Ingénieur chargé d'une direction ou d'un service déconcentré ou d'un service à compétence nationale | 80 % | 140 % | | Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché sur l'emploi fonctionnel d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier ou du deuxième groupe| 73,5 % | 122,5 %| | Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe | 73,5 % | 122,5 %| | Ingénieur des travaux publics de l'Etat | 85 % | 115 % | | Technicien supérieur, technicien supérieur principal et technicien supérieur en chef du développement durable | 90 % | 110 % | | Dessinateur et dessinateur en chef | 90 % | 110 % | | Expert technique et expert technique principal des services techniques | 90 % | 110 % |

Toutefois, à titre exceptionnel et par dérogation aux dispositions du présent article, pour tenir compte de la manière de servir, les coefficients de modulation individuelle peuvent être inférieurs aux minima prévus. Ils peuvent être supérieurs aux maxima prévus pour les agents qui sont amenés à assurer des missions particulières n'entrant pas dans le cadre habituel de leurs fonctions, sans excéder 150 % pour 5 % des effectifs des corps concernés dans le service d'affectation.

Les coefficients multiplicateurs prévus à l'article 4 du décret du 25 août 2003 susvisé sont fixés comme suit :

|CORPS des INGENIEURS

des ponts, des eaux et des forêts|COEFFICIENTS MULTIPLICATEURS| | | |---------------------------------------------------------------|----------------------------|------|------| | <br><br> | 2002 | 2003 | 2004 | | Ingénieur général | 0, 561 |0, 672|0, 833| | Ingénieur en chef | 0, 635 |0, 740|0, 892| | Ingénieur | 0, 699 |0, 802|1, 000|

Les chefs des services d'administration centrale prévus au troisième alinéa de l'article 6 du décret du 25 août 2003 susvisé sont le chef des services des ressources humaines, des affaires financières, des bases aériennes, de la formation aéronautique et du contrôle technique de la direction générale de l'aviation civile et le service de l'information et de la communication du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.

L'arrêté du 18 février 2000 fixant les modalités d'application du décret n° 2000-136 du 18 février 2000 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement est abrogé.

Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.