Par décret du président de la République en date du 21 août 2003 :
Les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement dans les juridictions ci-après mentionnées à compter du 1er septembre 2003 :

Tribunal administratif de Lyon

M. Segado (Juan).

Tribunal administratif de Rennes

M. Guittet (Jean-Marc).
M. Vergne (Georges).

Tribunal administratif de Strasbourg

M. Gille (Antoine).
Il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées dans les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent à compter du 1er septembre 2003 :

Tribunal administratif de Lyon

M. Martin (Jean-Paul).

Tribunal administratif de Pau

Mme Buret-Pujol (Martine).

Tribunal administratif de Rennes

Mme Giard-Masson (Véronique).

Tribunal administratif de Strasbourg

Mme Robino (Marie-Elisabeth).