JORF n°198 du 28 août 2003

Décret du 21 août 2003

Par décret du Président de la République en date du 21 août 2003, il est mis fin, à compter du 1er mai 2003, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par M. Didier Béoutis, administrateur civil, en service détaché.