JORF n° 194 du 23 août 2003

Décret n°2003-776 du 21 août 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime).

Décret n°2003-777 du 21 août 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Mayenne (Mayenne).

Décret n°2003-778 du 21 août 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Fontenay-le-Comte (Vendée).

Décret n°2003-779 du 21 août 2003 modifiant le décret n° 2003-412 du 6 mai 2003 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique.

Arrêté du 29 juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans le corps des adjoints administratifs de préfecture

Arrêté du 30 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Longeville-en-Barrois (Meuse)

Arrêté du 30 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune d'Haudainville (Meuse)

Arrêté du 30 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune d'Ibos (Hautes-Pyrénées)

Arrêté du 30 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de La Bouille, Moulineaux et Sotteville-sous-le-Val (Seine-Maritime)

Arrêté du 30 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Gainneville et Octeville-sur-Mer (Seine-Maritime)

Arrêté du 30 juillet 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Naives-Rosières (Meuse)

Arrêté du 30 juillet 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Sarrouilles (Hautes-Pyrénées)

Arrêté du 30 juillet 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Saint-Jacques-sur-Darnétal (Seine-Maritime)

Arrêté du 30 juillet 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire des communes du Tréport, Eu et Ponts-et-Marais (Seine-Maritime)

Arrêté du 31 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Saint-Maur et du Poinçonnet (Indre)

Arrêté du 31 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Mazères-Lezons, Aressy, Idron et Lescar (Pyrénées-Atlantiques)

Arrêté du 31 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Guéthary (Pyrénées-Atlantiques)

Arrêté du 31 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Bidart (Pyrénées-Atlantiques)

Arrêté du 31 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes d'Olemps, Onet-le-Château et du Monastère (Aveyron)

Arrêté du 31 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Creissels (Aveyron)

Arrêté du 31 juillet 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire des communes d'Oloron-Saint-Marie et de Bidos (Pyrénées-Atlantiques)

Arrêté du 31 juillet 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Villefranche-de-Rouergue (Aveyron)

Décret n° 2003-716 du 1er août 2003 relatif aux modalités de transfert à la collectivité territoriale de Corse et de mise à sa disposition de services déconcentrés de l'Etat, pris en application de l'article 30 de la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse (rectificatif)

Arrêté du 12 août 2003 portant création d'un centre éducatif fermé à Beauvais

Arrêté du 12 août 2003 portant création d'un centre éducatif fermé à Mont-de-Marsan

Décret n°2003-780 du 20 août 2003 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques.

Décret n°2003-781 du 21 août 2003 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population des îles Wallis et Futuna en 2003.

Arrêté du 21 août 2003 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement général de la population des îles Wallis et Futuna en 2003.

Décret n° 2003-782 du 21 août 2003 portant virement de crédits

Décret n° 2003-783 du 21 août 2003 portant virement de crédits

Décret n° 2003-784 du 22 août 2003 portant virement de crédits

Arrêté du 11 août 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie du pays d'Arles à recourir à l'emprunt

Arrêté du 20 juin 2003 portant restriction d'exploitation sur l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle (Val-d'Oise) (rectificatif)

Arrêté du 21 août 2003 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2003 modifié relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en 2003

Arrêté du 16 juin 2003 fixant le modèle du formulaire « déclaration de ressources 2002 »

Décision du 27 juin 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision du 27 juin 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision du 27 juin 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision du 27 juin 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision du 27 juin 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décret n° 2003-785 du 20 août 2003 supprimant la modulation relative aux paiements accordés aux agriculteurs au titre de l'année 2003 dans le cadre de la politique agricole commune

Arrêté du 11 août 2003 portant création et fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux de l'administration des affaires culturelles

Arrêté du 21 août 2003 fixant le nombre de places offertes en 2003 aux trois concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la vallée de l'Oise

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de la vallée de l'Oise

Arrêté du 14 août 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 23 mai 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 23 mai 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 11 juin 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 27 juin 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 22 juillet 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 22 juillet 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 1er août 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 1er août 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 1er août 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 11 août 2003 portant nomination des candidats admis à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire (session 2003)

Arrêté du 14 août 2003 portant nomination des examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)

Arrêtés du 14 août 2003 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 14 août 2003 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Liste d'admission au concours ouvert pour le recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif au titre de l'année 2003

Arrêté du 11 août 2003 portant admission à la retraite (attachés des systèmes d'information et de communication)

Arrêté du 12 août 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 12 août 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 11 août 2003 portant nomination et titularisation (services déconcentrés)

Décision du 5 août 2003 portant inscription sur la liste d'admission à l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management

Décision du 5 août 2003 portant admission à l'Ecole du commissariat de l'air

Décision du 6 août 2003 portant inscription sur la liste d'admission à l'Ecole du commissariat de la marine

Décision du 7 août 2003 portant nomination de spécialistes du service de santé des armées

Arrêté du 18 juillet 2003 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)

Arrêté du 7 août 2003 portant réintégration (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 7 août 2003 portant réintégration (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 11 août 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 12 août 2003 portant mise en disponibilité (inpection générale des finances)

Arrêté du 14 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 13 juin 2003 portant nomination (expansion économique à l'étranger) (rectificatif)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Décret du 22 août 2003 portant nomination du directeur général de la santé

Arrêté du 28 juillet 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)

Arrêté du 28 juillet 2003 portant intégration (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Arrêtés du 31 juillet 2003 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)

Arrêté du 22 août 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Décision du 31 juillet 2003 portant nomination à la commission du soutien sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée