JORF n°194 du 23 août 2003
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret n° 2003-776 du 21 août 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime)
- Décret n° 2003-777 du 21 août 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Mayenne (Mayenne)
- Décret n° 2003-778 du 21 août 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Fontenay-le-Comte (Vendée)
- Décret n° 2003-779 du 21 août 2003 modifiant le décret n° 2003-412 du 6 mai 2003 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique
- Arrêté du 29 juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans le corps des adjoints administratifs de préfecture
- Arrêté du 30 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Longeville-en-Barrois (Meuse)
- Arrêté du 30 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune d'Haudainville (Meuse)
- Arrêté du 30 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune d'Ibos (Hautes-Pyrénées)
- Arrêté du 30 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de La Bouille, Moulineaux et Sotteville-sous-le-Val (Seine-Maritime)
- Arrêté du 30 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Gainneville et Octeville-sur-Mer (Seine-Maritime)
- Arrêté du 30 juillet 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Naives-Rosières (Meuse)
- Arrêté du 30 juillet 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Sarrouilles (Hautes-Pyrénées)
- Arrêté du 30 juillet 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Saint-Jacques-sur-Darnétal (Seine-Maritime)
- Arrêté du 30 juillet 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire des communes du Tréport, Eu et Ponts-et-Marais (Seine-Maritime)
- Arrêté du 31 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Saint-Maur et du Poinçonnet (Indre)
- Arrêté du 31 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Mazères-Lezons, Aressy, Idron et Lescar (Pyrénées-Atlantiques)
- Arrêté du 31 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Guéthary (Pyrénées-Atlantiques)
- Arrêté du 31 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Bidart (Pyrénées-Atlantiques)
- Arrêté du 31 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes d'Olemps, Onet-le-Château et du Monastère (Aveyron)
- Arrêté du 31 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Creissels (Aveyron)
- Arrêté du 31 juillet 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire des communes d'Oloron-Saint-Marie et de Bidos (Pyrénées-Atlantiques)
- Arrêté du 31 juillet 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Villefranche-de-Rouergue (Aveyron)
- Décret n° 2003-716 du 1er août 2003 relatif aux modalités de transfert à la collectivité territoriale de Corse et de mise à sa disposition de services déconcentrés de l'Etat, pris en application de l'article 30 de la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse (rectificatif)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 12 août 2003 portant création d'un centre éducatif fermé à Beauvais
- Arrêté du 12 août 2003 portant création d'un centre éducatif fermé à Mont-de-Marsan
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2003-781 du 21 août 2003 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population des îles Wallis et Futuna en 2003
- Arrêté du 21 août 2003 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement général de la population des îles Wallis et Futuna en 2003
- Budget et réforme budgétaire
- Décret n° 2003-782 du 21 août 2003 portant virement de crédits
- Décret n° 2003-783 du 21 août 2003 portant virement de crédits
- Décret n° 2003-784 du 22 août 2003 portant virement de crédits
- Industrie
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 16 juin 2003 fixant le modèle du formulaire « déclaration de ressources 2002 »
- Décision du 27 juin 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 27 juin 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 27 juin 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 27 juin 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 27 juin 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 23 mai 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 23 mai 2003 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 11 juin 2003 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 27 juin 2003 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 22 juillet 2003 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 22 juillet 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 1er août 2003 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 1er août 2003 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 1er août 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 11 août 2003 portant nomination des candidats admis à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire (session 2003)
- Arrêté du 14 août 2003 portant nomination des examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
- Arrêtés du 14 août 2003 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 14 août 2003 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Liste d'admission au concours ouvert pour le recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif au titre de l'année 2003
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 11 août 2003 portant admission à la retraite (attachés des systèmes d'information et de communication)
- Arrêté du 12 août 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 12 août 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 11 août 2003 portant nomination et titularisation (services déconcentrés)
- Décision du 5 août 2003 portant inscription sur la liste d'admission à l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management
- Décision du 5 août 2003 portant admission à l'Ecole du commissariat de l'air
- Décision du 6 août 2003 portant inscription sur la liste d'admission à l'Ecole du commissariat de la marine
- Décision du 7 août 2003 portant nomination de spécialistes du service de santé des armées
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 18 juillet 2003 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)
- Arrêté du 7 août 2003 portant réintégration (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 7 août 2003 portant réintégration (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 11 août 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 12 août 2003 portant mise en disponibilité (inpection générale des finances)
- Arrêté du 14 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 13 juin 2003 portant nomination (expansion économique à l'étranger) (rectificatif)
- Budget et réforme budgétaire
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Décret du 22 août 2003 portant nomination du directeur général de la santé
- Arrêté du 28 juillet 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
- Arrêté du 28 juillet 2003 portant intégration (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)
- Arrêtés du 31 juillet 2003 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)
- Arrêté du 22 août 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la vallée de l'Oise
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de la vallée de l'Oise
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Délibérations adoptées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 24 juillet 2003
- Délibérations adoptées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 24 juillet 2003
- Délibérations adoptées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 24 juillet 2003
- Décision n° 2003-383 du 8 juillet 2003 autorisant la SARL Rires et Chansons à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rires et Chansons (rectificatif)
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
- Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un adjoint technique hospitalier de classe normale
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Ministère de l'outre-mer
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
- Résultats du tirage du Keno du vendredi 22 août 2003
- Résultats de l'événement n° 27 Cote & Match du jeudi 21 août 2003
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales