Article 1
Le tableau 2 (Gibier d'eau) de l'arrêté du 21 juillet 2003 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
1 version
JORF n°194 du 23 août 2003
Arrêté du 21 août 2003
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment l'article 7, paragraphe 4 ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 422-28, L. 424-2, L. 424-4, L. 424-5, L. 424-6 et R. 224-6 ;
Vu le décret n° 75-293 du 21 avril 1975 modifié fixant les règles d'exploitation de la chasse sur le domaine public maritime et sur la partie des cours d'eau domaniaux situés à l'aval de la limite de salure des eaux ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2003 relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en 2003, modifié par l'arrêté du 5 août 2003 ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 16 juillet 2003,
Arrête :
- Gibier d'eau
1 version
Article 2
L'article 1er bis de l'arrêté du 21 juillet 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er bis. - Les territoires mentionnés à la dernière colonne du tableau 2 (Gibier d'eau) sont les territoires définis à l'article L. 422-28 du code de l'environnement, amodiés aux associations de chasse maritime mentionnées à l'article 5 du décret du 21 avril 1975 susvisé, à l'exception :
« - des étangs ou plans d'eau salés, reliés ou non à la mer ;
« - de la partie des plans d'eau, des fleuves, rivières et canaux affluant à la mer qui est située en aval de la limite de salure des eaux. »
1 version
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Application de la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment l'article 7, paragraphe 4.
Remplacement du tableau 2 (gibier d'eau) et de l'art. 1 bis de l'arrêté du 21-07-2003.
Fait à Paris, le 21 août 2003.
Roselyne Bachelot-Narquin