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Arrêté du 14 août 2003

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2003 :
Le retrait de M. Duboscq (Joseph, Ellen), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Joseph Duboscq, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Ganges (Hérault), est accepté ;
Par suite du retrait de M. Duboscq (Joseph, Ellen), la société civile professionnelle Joseph Duboscq, notaire associé, est dissoute ;
M. Paluan (Bernard, Jean, Marie) est nommé notaire à la résidence de Ganges (Hérault), en remplacement de la société civile professionnelle Joseph Duboscq, notaire associé, dissoute par le présent arrêté.

Arrêté du 14 août 2003