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Décret n°2003-716 du 1 août 2003

relatif aux modalités de transfert à la collectivité territoriale de Corse et de mise à sa disposition de services déconcentrés de l'Etat, pris en application de l'article 30 de la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse (rectificatif)

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Rectificatif au Journal officiel du 3 août 2003, page 13401, 2e colonne, art. 8, 5e ligne, au lieu de : « L. 4422-33 », lire : « L. 4422-43 ».

Décret n°2003-716 du 1 août 2003