Article 1
Est annulé sur 2003 un crédit de 117 000 EUR applicable au budget annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
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JORF n°194 du 23 août 2003
Décret n°2003-782 du 21 août 2003
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu les articles 14 et 21 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2003,
Décrète :
Article 2
Est ouvert sur 2003 un crédit de 117 000 EUR applicable au budget annexe et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
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Article 3
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Application des articles 14 et 21 de l'ordonnance 59-2 du 2 janvier 1959.
Les Journaux officiels demandent un virement en dépenses ordinaires au sein de leur budget annexe.
Il s'agit d'abonder à hauteur de 70.000 € le chapitre 6 l-01 " services extérieurs " et de 47.000 € le chapitre 64-06 " Oeuvres sociales " à partir du chapitre 62-02 "Autres services extérieurs ". L'objet en est le financement de l'installation d'une cantine provisoire liée à l'indisponibilité de la cantine actuelle, en rénovation et celui de l'installation de bâtiments préfabriqués liée aux indisponibilités des locaux actuellement en rénovation.
Au total, le virement proposé à l'approbation du Premier ministre porte sur un montant de 117.000 €.
Fait à Paris, le 21 août 2003.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Francis Mer