JORF n° 187 du 14 août 2003

Arrêté du 29 juillet 2003 fixant la répartition des postes ouverts au recrutement sans concours au titre de l'année 2003 d'agents administratifs de préfecture

Arrêté du 29 juillet 2003 relatif au recrutement sans concours au titre de l'année 2003 d'agents administratifs de préfecture

Arrêté du 29 juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans le corps des attachés d'administration centrale

Arrêté du 29 juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans le corps des secrétaires administratifs d'administration centrale

Arrêté du 29 juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans le corps des adjoints administratifs d'administration centrale

Arrêté du 30 juillet 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Deux-Sèvres

Arrêté du 30 juillet 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Hérault

Arrêté du 30 juillet 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Loir-et-Cher

Arrêté du 30 juillet 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Puy-de-Dôme

Arrêté du 30 juillet 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Var

Arrêté du 30 juillet 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire des communes d'Albert et de Méaulte (Somme)

Arrêté du 30 juillet 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Mers-les-Bains (Somme)

Arrêté du 30 juillet 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Châteaurenard (Bouches-du-Rhône)

Arrêté du 30 juillet 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Saint-Amand-Montrond et Orval (Cher)

Arrêté du 30 juillet 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Palavas-les-Flots (Hérault)

Arrêté du 30 juillet 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Pézenas (Hérault)

Arrêté du 30 juillet 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune d'Issoire (Puy-de-Dôme)

Arrêté du 30 juin 2003 relatif au plafonnement des frais de collecte et de gestion des organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage visés à l'article L. 119-1-1 et habilités au titre de l'article L. 118-2-4 du code du travail

Arrêté du 22 juillet 2003 portant extension d'avenants à l'accord national instituant le régime de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics (n° 471)

Arrêté du 4 août 2003 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur

Avis relatif à l'extension d'un accord applicable aux salariés des commissaires-priseurs judiciaires et des maisons de ventes volontaires aux enchères publiques

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur de l'enseignement privé hors contrat

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur de l'enseignement privé hors contrat

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin

Arrêté du 1er août 2003 modifiant l'arrêté du 16 février 1998 portant création de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique

Arrêté du 8 août 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 12 août 2003 portant ouverture d'un concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz

Arrêté du 3 juillet 2003 fixant l'organisation du concours professionnel sur titres nécessaire à l'avancement au grade de cadre supérieur de santé du corps des cadres de santé relevant du décret du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Arrêté du 30 juillet 2003 portant ouverture des postes offerts au concours professionnel sur titres nécessaire à l'avancement au grade de cadre supérieur de santé du corps des cadres de santé relevant du décret du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA)

Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 23 mai 1978 relatif aux concours d'admission d'élèves officiers médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes des armées dans les écoles du service de santé des armées et aux concours de recrutement de médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes des armées

Arrêté du 31 juillet 2003 fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées dans le corps des cadres de santé

Arrêté du 4 août 2003 modifiant l'arrêté du 17 avril 1989 modifié fixant la liste des titres ou diplômes français ouvrant droit à dispense d'épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières, du diplôme d'études comptables et financières et du diplôme d'études supérieures comptables et financières régis par le décret n° 88-80 du 22 janvier 1988.

Arrêté du 4 août 2003 autorisant l'Ecole supérieure pour le développement économique et social de Lyon à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

Arrêté du 4 août 2003 autorisant l'Ecole européenne de gestion de Paris à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

Arrêté du 4 août 2003 autorisant l'Ecole de commerce européenne Bordeaux-Lyon à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

Arrêté du 4 août 2003 prorogeant l'habilitation du Conservatoire national des arts et métiers à délivrer un titre d'ingénieur diplômé, spécialité sécurité du travail

Arrêté du 4 août 2003 portant suppression d'écoles annexes de l'IUFM de l'académie de Poitiers situées à Angoulême

Arrêté du 4 août 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant des bibliothèques de classe exceptionnelle

Arrêté du 4 août 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe

Arrêté du 5 août 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'assistants des bibliothèques

Arrêté du 5 août 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement de bibliothécaires

Arrêté du 5 août 2003 fixant au titre de l'année 2003 le contingent de postes offerts au recrutement d'agents des services techniques de recherche et de formation du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Arrêté du 30 juin 2003 approuvant une cession de participation financière réalisée par l'Entreprise minière et chimique

Arrêté du 10 juillet 2003 fixant le montant des droits de scolarité à acquitter par les élèves et auditeurs admis à suivre les cours du groupe des écoles nationales d'économie et statistique.

Arrêté du 21 juillet 2003 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 octobre 2003 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 (codes SICOVAM n°s 57054 et 57067).

Arrêté du 25 juillet 2003 portant homologation de modifications des articles 2-1-4 et 4-1-33 du règlement général du Conseil des marchés financiers

Arrêté du 29 juillet 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 30 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 29 août 2000 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires à vocation nationale

Arrêté du 1er août 2003 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Arrêté du 28 juillet 2003 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français de racheter à la société GEODIS sa participation dans le capital de la société SERNAM

Arrêté du 5 août 2003 modifiant l'arrêté du 26 janvier 1999 modifié fixant le règlement et le programme des concours pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Arrêté du 18 juin 2003 modifiant l'arrêté du 9 mars 1995 portant création d'une commission nationale d'action sociale, de commissions régionales et interdépartementales d'action sociale et d'une commission d'action sociale pour l'administration centrale

Arrêté du 4 avril 2003 relatif à des organisations de producteurs

Arrêté du 17 juillet 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les pommes de table

Arrêté du 17 juillet 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les pommes de terre de primeur

Arrêté du 17 juillet 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les concombres

Arrêté du 17 juillet 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour le cassis

Arrêté du 17 juillet 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour la mâche

Arrêté du 17 juillet 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les poireaux primeurs

Arrêté du 17 juillet 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les tomates

Arrêté du 17 juillet 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les poires de table

Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 17 juillet 2003 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 18 juillet 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 18 juillet 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 18 juillet 2003 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 22 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1996 fixant les conditions sanitaires relatives à la mise en circulation et à la commercialisation de bovins originaires de Suisse

Arrêté du 22 juillet 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 24 juillet 2003 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 24 juillet 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 25 juillet 2003 portant suspension de la mise sur le marché de colza génétiquement modifié au titre de l'article 23 de la directive 2001/18/CE.

Arrêté du 25 juillet 2003 portant suspension de la mise sur le marché de colza génétiquement modifié au titre de l'article 23 de la directive 2001/18/CE du 12 mars 2001.

Arrêté du 30 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 28 août 1998 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture en fonctions au ministère chargé de l'environnement

Arrêté du 30 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 28 août 1998 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture en fonctions au ministère chargé de l'environnement

Arrêté du 30 juillet 2003 portant agrément de la Société hippique française

Arrêté du 1er août 2003 portant modification d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 1er août 2003 portant modification d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 1er août 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 6 août 2003 portant fermeture du quota de hareng (Clupea harengus) en zone CIEM VII g, h, j et k et du quota de la langoustine (Nephrops norvegicus) en zone CIEM VIII c

Arrêté du 6 août 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers techniques de service social du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 5 août 2003 portant agrément de l'association dite « Fédération de full-contact et disciplines associées »

Arrêté du 24 juillet 2003 portant nomination à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 29 juillet 2003 portant mise à disposition (magistrature)

Arrêté du 30 juillet 2003 portant nomination au conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Arrêté du 1er août 2003 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 4 août 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 août 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 août 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 4 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 4 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 4 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 4 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 6 août 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 6 août 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 août 2003 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 août 2003 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 4 août 2003 portant cessation de fonctions et nomination du directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Créteil

Arrêté du 11 juin 2003 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)

Arrêté du 11 juin 2003 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)

Arrêté du 24 juillet 2003 portant nomination du suppléant du censeur auprès du conseil général de la Banque de France

Arrêté du 25 juillet 2003 portant nomination à la Commission de la sécurité des consommateurs

Arrêté du 28 juillet 2003 portant nomination d'un directeur régional (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 28 juillet 2003 portant nomination à la commission des comptes des services

Arrêté du 28 juillet 2003 portant nomination à la commission des comptes commerciaux de la nation

Arrêté du 4 août 2003 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)

Arrêté du 4 août 2003 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)

Arrêté du 4 août 2003 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)

Arrêté du 15 juillet 2003 portant nomination du président du comité du contentieux

Arrêté du 30 juillet 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

Arrêté du 11 août 2003 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 18 juillet 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)

Arrêté du 21 juillet 2003 portant nomination du secrétaire général du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

Arrêté du 28 juillet 2003 portant nomination (services déconcentrés)