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Arrêté du 5 août 2003

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 août 2003 :
Le retrait de M. Lesage (Jean-Claude, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Lesage, Charles Vicat, Luc Pipet, Paul-Bernard Delomeau, Thierry Thomas et Arnaud Houis, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rezé (Loire-Atlantique), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Lesage, Charles Vicat, Luc Pipet, Paul-Bernard Delomeau, Thierry Thomas et Arnaud Houis, notaires associés, est ainsi modifiée : « Charles Vicat, Luc Pipet, Paul-Bernard Delomeau, Thierry Thomas et Arnaud Houis, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 5 août 2003