JORF n°187 du 14 août 2003

Arrêté du 4 août 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2003, M. Saas (Jean-Luc, Fernand, Paul) est nommé huissier de justice à la résidence de Rougemont (Doubs), en remplacement de M. Levy (Olivier, Jean-Pierre), démissionnaire.