JORF n°187 du 14 août 2003

Arrêté du 1 août 2003

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 1er août 2003, dans le ressort du tribunal administratif de Besançon, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion est assurée ainsi qu'il suit :
- président titulaire : Mlle Florence Nikolic, conseiller au tribunal administratif de Besançon, en remplacement de Mme Dominique Saint Cyr ;
- président suppléant : M. Marc Dursapt, conseiller au tribunal administratif de Besançon.