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Arrêté du 6 août 2003

portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2003, M. Ribeton (Marcel, Georges, Marie) est nommé notaire à la résidence de Montfort-en-Chalosse (Landes), en remplacement de M. Prunel (Pierre, Camille, Louis), décédé.

Arrêté du 6 août 2003