JORF n°187 du 14 août 2003

Arrêté du 17 juillet 2003

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 17 juillet 2003, l'arrêté du 4 juillet 1997 octroyant l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique à l'Union coopérative de l'Argoat « UCA » située BP 18, Kéropartz-Plouisy, 22201 Guingamp, sous le numéro PH 97 500, pour la production bovine est abrogé.