Article 1
L'agrément prévu à l'article 1er du décret du 29 avril 2002 susvisé est accordé à l'association dite « Fédération de full-contact et disciplines associées » (siège social : 19, rue de Naples, 75018 Paris).
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JORF n°187 du 14 août 2003
Arrêté du 5 août 2003
Le ministre des sports,
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment son article 16 ;
Vu le décret n° 2002-648 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à l'agrément des fédérations sportives, aux statuts types et au règlement disciplinaire type des fédérations sportives agréées,
Arrête :
Article 2
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 5 août 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice des sports :
Le sous-directeur de la vie fédérale,
J.-M. Hubert