JORF n°187 du 14 août 2003

Arrêté du 28 juillet 2003

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 28 juillet 2003, sont nommés membres de la commission des comptes commerciaux de la nation :
En qualité de représentants des organisations professionnelles du commerce :
M. Lolivier (Marc), délégué général du Syndicat des entreprises de vente par correspondance et à distance, ou son représentant, en remplacement de M. Fandeux (Jean-Christophe) ;
M. Laporte (Guy), président du Conseil du commerce de France ou son représentant, en remplacement de M. Monnoyeur (Baudoin).
Est nommée rapporteure générale de la commission : Mme Bovar (Odile), chef de la division commerce de l'Institut national de la statistique et des études économiques, en remplacement de Mme Berthier (Catherine).