JORF n° 173 du 29 juillet 2003

Arrêté du 10 juillet 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Charente

Décret n°2003-686 du 22 juillet 2003 relatif à l'échantillon interrégimes de cotisants et à l'échantillon interrégimes de retraités et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 22 juillet 2003 relatif à l'échantillon interrégimes de cotisants

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers et d'un accord conclu dans le cadre de cette convention

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Bourgogne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à 10 et plus de 10 salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de la Dordogne

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers

Décret n° 2003-687 du 21 juillet 2003 portant publication du protocole 25 portant adaptation du règlement relatif à la délivrance des patentes du Rhin (RPR), adopté par la résolution 2001-II-25 de la Commission centrale de la navigation du Rhin à Strasbourg le 29 novembre 2001 (1)

Décret n° 2003-688 du 21 juillet 2003 portant publication du protocole 36 portant amendement au règlement relatif à la délivrance des patentes radar (RDPR), adopté par la résolution 2002-I-36 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg le 30 mai 2002 (1)

Arrêté du 17 juin 2003 portant création d'un site internet par l'Ecole de guerre.

Arrêté du 1er juillet 2003 portant création d'une zone interdite temporaire au-dessus du site industriel de Lacq

Arrêté du 9 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction de la fonction militaire et du personnel civil

Arrêté du 15 juillet 2003 fixant le programme de l'enseignement obligatoire au choix et de spécialité de mathématiques dans le cycle terminal de la série littéraire

Arrêté du 15 juillet 2003 portant création du certificat d'aptitude professionnelle charpentier bois

Arrêté du 15 juillet 2003 portant création du certificat d'aptitude professionnelle menuisier installateur

Arrêté du 15 juillet 2003 portant création du certificat d'aptitude professionnelle menuisier fabricant de menuiserie, mobilier et agencement

Arrêté du 15 juillet 2003 portant création du certificat d'aptitude professionnelle constructeur bois

Arrêté du 15 juillet 2003 modifiant les dispositions relatives à l'épreuve facultative de langue vivante à l'examen du baccalauréat professionnel

Arrêté du 16 juillet 2003 portant désignation des personnes responsables des marchés pour l'Ecole supérieure de l'éducation nationale

Arrêté du 16 juillet 2003 portant répartition entre les départements et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon des emplois ouverts en 2003 pour l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l'inscription sur des listes d'aptitude

Arrêté du 21 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1988 modifié fixant les modalités des concours de l'agrégation

Décret n°2003-689 du 24 juillet 2003 modifiant le décret n° 92-1176 du 30 octobre 1992 relatif à l'Agence française de développement

Arrêté du 22 mai 2003 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire et financière

Arrêté du 9 juillet 2003 modifiant l'annexe du règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière n° 2002-01 du 18 avril 2002

Arrêté du 10 juillet 2003 complétant l'arrêté du 26 décembre 2002 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2003

Décret du 22 juillet 2003 prorogeant les effets de la déclaration par le décret du 25 août 1998 de l'utilité publique des travaux d'élargissement à 2 x 2 voies de la section de la RN 10 comprise entre Rambouillet et Ablis dans le département des Yvelines

Arrêté du 27 juin 2003 autorisant le Port autonome de Dunkerque à augmenter sa participation dans le capital de la société par actions simplifiée NFTI-OU

Liste des sites inscrits au cours de l'année 2002 (code de l'environnement, art. L. 341-1 à L. 341-22)

Arrêté du 21 mai 2003 modifiant l'arrêté du 30 mars 1992 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation en soins infirmiers

Arrêté du 9 juillet 2003 relatif à la mise en oeuvre de l'article 11 du décret n° 99-316 du 26 avril 1999 modifié concernant le suivi de la consommation médicale et de l'activité des professionnels de santé dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes

Arrêté du 11 juillet 2003 relatif aux indemnités pouvant être allouées aux présidents, commissaires du Gouvernement, rapporteurs et membres de la Cour nationale et des tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale

Avenant n° 4 modifiant la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France

Arrêté du 13 juin 2003 fixant les modalités des concours d'accès dans les écoles vétérinaires

Arrêté du 21 juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)

Arrêté du 15 juillet 2003 relatif au modèle d'attestation d'assurance adressé chaque année par les architectes au conseil régional de l'ordre

Arrêté du 11 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 31 août 1994 relatif aux épreuves de l'examen de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option tennis

Arrêté du 11 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 7 mars 1996 relatif aux épreuves de l'examen de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du second degré, option tennis

Arrêté du 11 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 7 mars 1996 relatif aux épreuves de l'examen de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option tennis de table

Arrêté du 11 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 7 mars 1996 relatif aux épreuves de l'examen de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option tennis de table

Arrêté du 11 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 13 février 2002 relatif à la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option escalade

Arrêté du 11 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 1996 relatif aux épreuves de l'examen de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option sport boules

Arrêté du 11 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 1996 relatif aux épreuves de l'examen de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option sport boules

Arrêté du 18 juin 2003 portant nomination (police nationale)

Arrêté du 7 juillet 2003 portant suspension de fonctions de maire

Arrêté du 11 juillet 2003 portant mise à disposition (inspection générale de l'administration)

Arrêté du 16 juillet 2003 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 16 juillet 2003 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 16 juillet 2003 portant nomination (personnels de préfecture)

Arrêté du 17 juillet 2003 portant admission à la retraite (administration préfectorale)

Arrêté du 16 juillet 2003 portant cessation de fonctions d'une déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité

Arrêté du 7 juillet 2003 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 11 juillet 2003 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 15 juillet 2003 portant inscription à un tableau d'avancement au titre de l'année 2003 (greffiers en chef des services judiciaires)

Arrêté du 21 juillet 2003 portant fin de mise à disposition (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Liste des membres de la Commission nationale de discipline des membres des tribunaux de commerce

Arrêté du 23 juin 2003 portant nomination au grade d'aspirant des élèves de l'Ecole polytechnique en 2003

Arrêté du 1er juillet 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 16 juillet 2003 portant attribution du diplôme de l'Ecole militaire interarmes pour l'année 2003

Arrêté du 15 juillet 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 16 juillet 2003 portant affectation de conseillers commerciaux (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 16 juillet 2003 portant affectation de conseillers commerciaux (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 16 juillet 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

Arrêté du 17 juillet 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des instruments de mesure)

Arrêté du 17 juillet 2003 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêté du 17 juillet 2003 portant promotion (administration centrale)

Arrêté du 9 juillet 2003 portant nomination du commissaire du Gouvernement du Centre d'études supérieures des matières premières

Arrêté du 10 juillet 2003 portant nomination du directeur adjoint chargé de la recherche à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

Arrêté du 16 juillet 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)

Arrêté du 17 juillet 2003 fixant la liste d'admission à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (année 2003)

Arrêté du 5 mai 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société française d'études et de réalisations d'équipements aéronautiques

Arrêté du 30 juin 2003 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée et Corse

Arrêté du 30 juin 2003 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

Arrêté du 17 juillet 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 18 juillet 2003 portant acceptation de la démission d'élèves de l'institut régional d'administration de Lyon

Arrêté du 10 juillet 2003 portant nomination (directions départementales de la jeunesse et des sports)

Arrêté du 10 juillet 2003 portant nomination (directions départementales de la jeunesse et des sports)

Arrêté du 10 juillet 2003 portant nomination (directions départementales de la jeunesse et des sports)

Arrêté du 10 juillet 2003 portant nomination (directions départementales de la jeunesse et des sports)