JORF n°173 du 29 juillet 2003

Arrêté du 7 juillet 2003

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 7 juillet 2003, M. Serge Gaillot, maire de la commune de Marchiennes (Nord), est suspendu de ses fonctions pour une durée d'un mois à compter de la notification de l'arrêté à l'intéressé.