L'annexe II de la décision n° 2001-308 modifiée susvisée de l'Autorité de régulation des télécommunications est modifiée selon les termes de l'avenant annexé à la présente décision.

Conformément à la demande de l'intéressé, la présente décision prendra effet le 1er juillet 2003.

Le chef de service opérateurs et ressources de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société E*Message Wireless Information Services France SA et publiée au Journal officiel de la République française.

A N N E X E
AVENANT N° 2 À L'ANNEXE II
Fréquences attribuées à la société E*Message Wireless

Information Services France SA (ci-après « l'opérateur »)
Sont attribués à l'opérateur, dans le cadre de l'activité qu'il est autorisé à exercer en application de l'arrêté du 13 novembre 1987 modifié susvisé, les canaux radioélectriques décrits dans cette annexe.

I. - Fréquences utilisées pour les liaisons
entre les émetteurs radio et les terminaux

a) Bande des 466 MHz.
Sont attribués à l'opérateur les canaux de la bande des 466 MHz suivants :
Canaux 2, 3, 7 et 8 dans toute la France métropolitaine ;
Canal 1 dans la région Ile-de-France.
b) Bande des 87 MHz.
Aucun canal n'est attribué à l'opérateur dans la bande des 87 MHz.

II. - Fréquences utilisables pour l'établissement
de liaisons fixes d'infrastructure

Sont attribués à l'opérateur les canaux de la bande des 456 MHz suivants :
Canaux 2 et 8 dans la région Ile-de-France.