Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 2003, il est mis fin à la mise à disposition auprès du ministère des affaires étrangères de M. Picard (Vincent-Marie), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er octobre 2003.
A la même date, l'intéressé est affecté à la cour administrative d'appel de Lyon.