Article 1
L'article 3 de l'arrêté du 8 mars 1999 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« - la cellule de gestion du personnel mis à la disposition de l'entreprise nationale DCN Développement ».
1 version
JORF n°173 du 29 juillet 2003
Arrêté du 9 juillet 2003
La ministre de la défense,
Vu le décret n° 2002-832 du 3 mai 2002 relatif à la situation des personnels de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise nationale prévue à l'article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001 (n° 2001-1276 du 28 décembre 2001) ;
Vu l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction de la fonction militaire et du personnel civil, modifié par les arrêtés du 15 novembre 1999, du 31 août 2001 et du 2 mai 2002 ;
Vu l'arrêté du 26 mai 2003 apportant à la société DCN Développement les droits, biens et obligations de l'Etat relatifs au service à compétence nationale DCN,
Arrête :
Article 2
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
L'art. 3 de l'arrêté susvisé est complété par un al. y rédigé.
Fait à Paris, le 9 juillet 2003.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur adjoint du cabinet,
C. Piotre