Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 30 juin 2003

portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

Signaler une erreur de données

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 30 juin 2003, est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie :

Représentant les départements
Région Ile-de-France

Val-de-Marne.
Suppléant : M. Didier Dousset, en remplacement de M. Jacques-Alain Benisti.

Arrêté du 30 juin 2003