JORF n°173 du 29 juillet 2003

Arrêté du 30 juin 2003

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 30 juin 2003, est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie :

Représentant les départements
Région Ile-de-France

Val-de-Marne.
Suppléant : M. Didier Dousset, en remplacement de M. Jacques-Alain Benisti.