JORF n°173 du 29 juillet 2003

Arrêté du 30 juin 2003

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 30 juin 2003, est nommé au Comité de bassin Rhône-Méditerranée et Corse :

Représentants des différentes catégories d'usagers
Industries

Industries diverses :
Titulaire : M. Jean Fluchere, en remplacement de M. Yves Raffin.