a modifié les dispositions suivantes
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Arrêté du 21 mai 2003
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 81-306 du 2 avril 1981 modifié relatif aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière ;
Vu l'arrêté du 30 mars 1992 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation en soins infirmiers ;
Vu l'avis de la commission des infirmiers du Conseil supérieur des professions paramédicales en date du 23 avril 2003,
Créé le 29 juillet 2003
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur général de la santé dans l'application d'un arrêté
Résumé. Le directeur général de la santé doit faire appliquer un arrêté officiel publié au Journal officiel.
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des politiques de santé,
P. Penaud