JORF Juillet 2003 | Juriblio

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Journal Officiel

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JORF n°163 du 17 juillet 2003

Journal officiel "Lois et Décrets"

Présidence de la République

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Circulaire du 25 juin 2003 relative aux stratégies ministérielles de réforme

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Décret du 9 juillet 2003 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
Décret du 9 juillet 2003 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
Décret du 9 juillet 2003 portant abrogation des titres d'existence légale de quatre établissements particuliers de la congrégation des soeurs du Christ rédempteur de Fougères
Arrêté du 24 juin 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 24 juin 2003 portant approbation de la modification des statuts portant sur le titre d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 1er juillet 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 1er juillet 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 1er juillet 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 1er juillet 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Ministère de la défense

Arrêté du 9 juillet 2003 portant délégation de signature en matière de marchés publics

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 23 juin 2003 portant création d'un traitement automatisé nommé « système d'information sur les réglementations techniques en Europe » (SYRTE) pour la mise en oeuvre de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 9 juillet 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Mesures nominatives

Ministère de la justice

Ministère de la défense

Décret du 10 juillet 2003 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Arrêté du 2 juillet 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Décret du 11 juillet 2003 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale de santé publique

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 26 juin 2003 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)

Ministère des sports

Arrêté du 27 juin 2003 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

Avis et communications

Avis aux importateurs et aux exportateurs

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Avis aux importateurs de fruits et légumes concernant les modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur des fruits et légumes

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Avis relatif à l'examen de conseiller à la sécurité pour le transport par route, rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées