JORF n°163 du 17 juillet 2003

Arrêté du 26 juin 2003

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 26 juin 2003, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents administratifs de l'administration centrale est fixée au 16 octobre 2003.
Les listes de candidats seront reçues jusqu'au 4 septembre 2003 inclus.