JORF n°163 du 17 juillet 2003

Décret du 9 juillet 2003

Par décret en date du 9 juillet 2003 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association pour perpétuer l'esprit de liberté (APPEL, Ar Zenith) », dont le siège est à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.