JORF n°163 du 17 juillet 2003

Arrêté du 8 juillet 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juillet 2003, M. Giroux (Claude, Dominique) est nommé notaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. Cherrier (Christian, André, Alain), démissionnaire.