JORF n°163 du 17 juillet 2003

Arrêté du 2 juillet 2003

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 2 juillet 2003, M. Jean, Louis, Ernest Grouazel, ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts détaché depuis le 1er janvier 1999 en qualité de chef de mission (ONF), affecté à l'Office national des forêts, agence régionale de Bretagne, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 15 septembre 2003 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.