Article 1
Est annulé sur 2003 un crédit de 9 634 935 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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JORF n°163 du 17 juillet 2003
Arrêté du 10 juillet 2003
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 7 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2003,
Arrête :
Article 2
Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 3 959 328 EUR et un crédit de paiement de 9 634 935 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 juillet 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
L'administrateur civil,
F. Carayon