JORF n°163 du 17 juillet 2003

Avis

Par un arrêté du préfet de la région Centre en date du 23 juin 2003, la Mutuelle familiale de Touraine, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 304 499 619, dont le siège social se situe à Tours Cedex (37059), 13-15, rue Marceau, BP 5957, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 b Accidents, prestations indemnitaires ;
2 b Maladie, prestations indemnitaires.