JORF n°163 du 17 juillet 2003

Arrêté du 7 juillet 2003

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 juillet 2003, Mme Pons, née Agneray (Danièle), attachée d'administration centrale, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 25 novembre 2003, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.