JORF n°163 du 17 juillet 2003

Avis

Par un arrêté du préfet de la région Midi-Pyrénées en date du 15 mai 2003, la Mutuelle de l'Adour, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 777 162 835, dont le siège social se situe à Tarbes (65000), 4, rue Saint-Vincent-de-Paul, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.