JORF n° 157 du 9 juillet 2003

Arrêté du 24 juin 2003 portant création, composition et fonctionnement de la commission d'appel d'offres de la direction générale des collectivités locales

Arrêté du 1er juillet 2003 portant autorisation de l'épreuve sportive dénommée « La France en courant »

Arrêté du 1er juillet 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre des emplois offerts au recrutement sans concours d'agents des services techniques du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale

Arrêté du 2 juillet 2003 fixant la liste des organismes et établissements publics d'enseignement supérieur agréés au titre de l'article D. 514-1 du code du travail pour assurer la formation des conseillers prud'hommes

Avis relatif à l'extension de deux avenants à la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes et d'un accord et de son avenant conclus dans le cadre de ladite convention

Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant à cet accord, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord portant actualisation de la convention collective de la teinturerie-nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais

Décret du 7 juillet 2003 portant délégation de signature

Décret du 7 juillet 2003 portant délégation de signature

Décret du 7 juillet 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 26 juin 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 26 juin 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 30 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 7 juillet 2003 relatif à l'organisation de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.

Arrêté du 7 juillet 2003 portant organisation des sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.

Décret n° 2003-629 du 2 juillet 2003 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif au statut de l'immeuble de la légation de la République de Lituanie à Paris, signé à Paris le 13 décembre 2001 (1)

Décret du 7 juillet 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 4 juin 2003 relatif à la mise en application du système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité

Décret du 7 juillet 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 10 juin 2003 portant remise en gestion de biens domaniaux

Arrêté du 20 juin 2003 modifiant l'arrêté du 5 août 1991 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du service de santé des armées

Décret n°2003-630 du 2 juillet 2003 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Arrêté du 27 juin 2003 portant création du comité technique paritaire central du Centre national d'enseignement à distance

Arrêté du 27 juin 2003 fixant les modalités de la consultation des personnels organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central du Centre national d'enseignement à distance

Arrêté du 27 juin 2003 fixant la liste des centres locaux des œuvres universitaires et scolaires

Arrêté du 27 juin 2003 prorogeant le mandat des membres de certaines sections du Conseil national des universités

Arrêté du 30 juin 2003 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1994 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des conservateurs des musées d'histoire naturelle et des musées d'établissements d'enseignement supérieur

Arrêté du 2 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Arrêté du 1er juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 le recrutement par concours d'un graveur sur métaux (femme ou homme) de l'administration des Monnaies et médailles

Arrêté du 2 juillet 2003 portant transfert de crédits

Arrêté du 3 juillet 2003 portant ouverture et annulation de crédits

Décret n°2003-631 du 7 juillet 2003 relatif au remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée afférente à des opérations liées aux services fournis par voie électronique à certains assujettis non établis dans la Communauté européenne et modifiant l'annexe II au code général des impôts.

Décret n°2003-632 du 7 juillet 2003 relatif aux obligations de facturation en matière de taxe sur la valeur ajoutée et modifiant l'annexe II au code général des impôts et la deuxième partie du livre des procédures fiscales.

Arrêté du 26 juin 2003 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1996 modifié portant autorisation d'établissement d'un réseau ouvert au public en vue de l'exploitation de services de télécommunications

Arrêté du 27 juin 2003 relatif aux mesures à appliquer par le fonds de péréquation de l'électricité en 2003.

Arrêté du 30 juin 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence à recourir à l'emprunt.

Arrêté du 30 juin 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence à recourir à l'emprunt.

Arrêté du 1er juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspectrices et d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Arrêté du 1er juillet 2003 fixant la date des épreuves écrites des concours au titre de l'année 2004 pour le recrutement d'inspectrices et d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Arrêté du 1er juillet 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale de l'équipement

Décret du 7 juillet 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 26 juin 2003 portant désignation du site Natura 2000 des étangs de Belval et d'Etoges (zone de protection spéciale)

Arrêté du 26 juin 2003 portant désignation du site Natura 2000 des Quiès calcaires de Tarascon-sur-Ariège et de la grotte de la petite Caougnau (zone de protection spéciale)

Arrêté du 26 juin 2003 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Isard, mail de Bulard, pics de Maubermé, de Serre-Haute et du Crabère (zone de protection spéciale)

Arrêté du 26 juin 2003 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1986 modifié fixant les conditions d'élection au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche des représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture.

Décret n°2003-633 du 2 juillet 2003 relatif aux vacations susceptibles d'être versées aux présidents, membres et experts de certaines instances siégeant auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou dont elle assure le secrétariat

Arrêté du 19 juin 2003 complétant l'arrêté du 25 novembre 1997 portant déclassement du domaine public de l'Etat d'un domaine thermal

Arrêté du 23 juin 2003 relatif à l'agrément d'un accord collectif de travail

Arrêté du 23 juin 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 23 juin 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 23 juin 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 23 juin 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 25 juin 2003 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation pour l'année 2002

Arrêté du 25 juin 2003 portant autorisation de l'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle

Arrêté du 27 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 27 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 27 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 27 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 30 juin 2003 modifiant le chapitre 1er du titre II de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 1er juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire (femmes et hommes)

Arrêté du 1er juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de conseillers techniques de service social du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Arrêté du 2 juillet 2003 relatif aux vacations susceptibles d'être versées aux présidents, membres et experts de certaines instances siégeant auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou dont elle assure le secrétariat

Arrêté du 4 juillet 2003 fixant le contenu et les modalités d'organisation du cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

Décret n°2003-634 du 8 juillet 2003 modifiant l'article R. 122-1 du code forestier

Décret du 7 juillet 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 19 juin 2003 modifiant l'arrêté du 19 juin 1970 modifié instituant un comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

Arrêté du 8 juillet 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts

Décret du 7 juillet 2003 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 7 juillet 2003 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 7 juillet 2003 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 7 juillet 2003 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 7 juillet 2003 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 7 juillet 2003 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 7 juillet 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Arrêté du 8 juillet 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts

Arrêté du 24 juin 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)

Décret du 8 juillet 2003 portant nomination (magistrature)

Décret du 8 juillet 2003 portant nomination (magistrature)

Décret du 8 juillet 2003 portant nomination (magistrature)

Décret du 8 juillet 2003 portant nomination (magistrature)

Décret du 8 juillet 2003 portant nomination (magistrature)

Décret du 8 juillet 2003 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 1er juillet 2003 déclarant vacant un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er juillet 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er juillet 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er juillet 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er juillet 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er juillet 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Exequatur accordés à des consuls

Arrêté du 12 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 18 juin 2003 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Arrêté du 18 juin 2003 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Arrêté du 24 juin 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décision du 15 mai 2003 portant inscription sur la liste des sous-officiers admis au concours d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale en 2003

Décision du 28 mai 2003 portant inscription sur la liste des sous-officiers admis au concours d'entrée à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires du diplôme du baccalauréat (session 2003)

Décision du 12 juin 2003 portant inscription sur la liste des sous-officiers admis au concours d'entrée à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie (session 2003)

Liste d'admissibilité aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armement, de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées en 2003 (recrutement semi-direct)

Arrêté du 27 juin 2003 portant nomination au conseil de direction de l'institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 27 juin 2003 fixant la liste des candidats admis au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en science politique

Arrêté du 27 juin 2003 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne

Arrêté du 27 mai 2003 portant nomination à la commission consultative des marchés de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes

Arrêté du 30 juin 2003 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 30 juin 2003 portant réintégration et affectation (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 30 juin 2003 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 30 juin 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

Arrêté du 7 juillet 2003 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 7 juillet 2003 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 7 juillet 2003 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 7 juillet 2003 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 7 juillet 2003 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

Arrêtés du 7 juillet 2003 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

Arrêtés du 7 juillet 2003 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

Arrêté du 8 juillet 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts

Arrêté du 24 juin 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 24 juin 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 30 juin 2003 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie nationale du Rhône

Arrêté du 30 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement

Arrêté du 25 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Port rhénan de Colmar - Neuf-Brisach

Arrêté du 25 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Port rhénan de Mulhouse-Ottmarsheim

Arrêté du 27 juin 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 19 juin 2003 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée et Corse

Arrêté du 19 juin 2003 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

Arrêté du 8 juillet 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts

Décret du 8 juillet 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts

Arrêté du 8 juillet 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts

Décret du 8 juillet 2003 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France

Décret du 8 juillet 2003 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France

Arrêté du 4 juillet 2003 portant nomination à la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 8 juillet 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts