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Arrêté du 2 juillet 2003

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,

Vu les articles L. 514-1 et L. 514-3 du code du travail ;

Vu les articles D. 514-1 et suivants du code du travail relatifs à la formation des conseillers prud'hommes ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prud'homie,

Article 1

Créé le 9 juillet 2003

Sont agréés pour assurer la formation des conseillers prud'hommes au titre de l'article D. 514-1 (b) du code du travail les établissements publics d'enseignement supérieur suivants :
  • institut d'études sociales de l'université Pierre-Mendès-France de Grenoble, 1221, rue des Résidences, UFR-DGES, BP 47, 38040 Grenoble ;
  • institut des sciences sociales du travail de l'Ouest de l'université de Rennes-2, campus La Harpe, avenue Charles-Tillon, CS 24414, 35044 Rennes Cedex.

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Article 2

Créé le 9 juillet 2003

Sont agréés pour assurer la formation des conseillers prud'hommes au titre de l'article D. 514-1 (c) du code du travail les organismes suivants :
  • l'association pour la formation des conseillers prud'hommes de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA), 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bagnolet Cedex ;
  • l'association prud'hommes formation employeurs de l'économie sociale de l'Union des syndicats et groupements d'employeurs représentatifs dans l'économie sociale (USGERES), 4, place Félix-Eboué, 75012 Paris.

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Article 3

Créé le 9 juillet 2003

Les organismes et les établissements mentionnés aux articles 1er et 2 sont agréés jusqu'à l'expiration du mandat des conseillers prud'hommes.

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Article 4

Créé le 9 juillet 2003

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des relations du travail,

J.-D. Combrexelle

En vigueur depuis le mercredi 9 juillet 2003

Arrêté du 2 juillet 2003
Article 1
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