Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié, dans sa séance du 19 juin 2003,
Arrêtent :
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
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I. - Association Dialogues (26400 Crest)
Décision unilatérale du 30 octobre 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
II. - Association Le Fil d'Ariane (58000 Nevers)
Avenant n° 2 du 10 janvier 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
III. - Fédération départementale ADMR de l'Oise
(60880 Jaux)
Note d'information du 26 juin 2001 et avenant du 30 avril 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
IV. - ADMR de Neuilly-sous-Clermont
(60290 Neuilly-sous-Clermont)
Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
V. - ADMR d'Orry-la-Ville (60560 Orry-la-Ville)
Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VI. - ADMR de Plessis-Belleville (60330 Plessis-Belleville)
Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VII. - ADMR de Plailly (60128 Plailly)
Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VIII. - ADMR de Betz (60620 Betz)
Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
IX. - ADMR de Breteuil (60120 Breteuil)
Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
X. - ADMR de Francastel (60480 Ourcel-Maison)
Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XI. - ADMR de Jaux (60880 Jaux)
Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XII. - ADMR de Mareuil-sur-Ourcq
(60890 Mareuil-sur-Ourcq)
Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XIII. - ADMR de Pontpoint (60700 Pontpoint)
Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XIV. - Association S 3 AIS (92150 Suresnes)
Accord du 27 septembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XV. - Association L'Envol Marne-la-Vallée
(94500 Champigny-sur-Marne)
Accord du 27 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
1 version
La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 23 juin 2003.
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel