JORF n°157 du 9 juillet 2003

Décision du 16 mai 2003

Par décision du président de la Commission des opérations de bourse en date du 16 mai 2003, prise en application de l'article 9 du décret n° 68-23 du 3 janvier 1968 modifié, l'accroissement des dépenses de fonctionnement et d'investissement conduit à un prélèvement sur le fonds de roulement de 621 489,35 EUR.