Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 24 juin 2003, Mlle Anne Ortoli, inspectrice du Trésor public, détachée auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé pour exercer les fonctions d'adjointe de l'agent comptable, est maintenue en service détaché pour exercer les fonctions d'agente comptable de l'école d'architecture de Paris-Belleville pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er mars 2003.