JORF n°114 du 17 mai 2003
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Ministère de la justice
- Décret n° 2003-438 du 15 mai 2003 modifiant le décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature
- Décret n° 2003-439 du 16 mai 2003 modifiant le décret n° 85-1389 du 27 décembre 1985 relatif aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises et experts en diagnostic d'entreprise
- Arrêté du 7 mai 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 7 mai 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 7 mai 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 7 mai 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 12 mai 2003 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours exceptionnel pour le recrutement dans le corps des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de la justice
- Arrêté du 15 mai 2003 pris en application de l'article 35-14 du décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 modifié pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 18 avril 2003 portant modification de l'arrêté du 21 mars 2001 relatif aux régies d'avances instituées auprès des missions économiques implantées dans les pays dotés d'un trésorier
- Arrêté du 18 avril 2003 portant modification de l'arrêté du 12 juillet 2001 relatif aux régies d'avances instituées auprès des missions économiques implantées dans les pays rattachés directement à la trésorerie générale pour l'étranger
- Arrêté du 28 avril 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 4 avril 2003 portant report de crédits (rectificatif)
- Industrie
- Arrêté du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté du 26 juin 1979 portant création et fixant la composition et les conditions de fonctionnement de la commission de sécurité des stockages souterrains
- Arrêté du 6 mai 2003 relatif aux modalités du contrôle financier sur l'agence de prévention et de surveillance des risques miniers
- Arrêté du 6 mai 2003 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Décret n° 2003-440 du 14 mai 2003 relatif à l'extension de l'obligation du port de la ceinture de sécurité aux occupants des poids lourds et modifiant le code de la route
- Décret n° 2003-441 du 14 mai 2003 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C et d'examens professionnels de recrutement de fonctionnaires de l'Etat de catégorie C réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
- Arrêté du 6 mai 2003 fixant les modalités de fonctionnement de la mission de contrôle des activités ferroviaires
- Arrêté du 6 mai 2003 fixant les modalités de délivrance, de suspension temporaire et de retrait des licences d'entreprises ferroviaires
- Arrêté du 14 mai 2003 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel et fixant la date des épreuves écrites pour le recrutement au titre de l'année 2003 d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes)
- Arrêté du 14 mai 2003 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel et fixant la date des épreuves écrites pour le recrutement au titre de l'année 2003 d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes)
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 2 mai 2003 fixant la répartition des prélèvements provisionnels à opérer sur le produit au titre de l'année 2003 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale
- Décision du 14 avril 2003 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Décret du 12 mai 2003 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Frontignan »
- Décret du 12 mai 2003 modifiant le décret du 24 décembre 1939 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Touraine »
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 12 mai 2003 portant ouverture en 2003 par les délégations régionales Provence-Alpes-Côte d'Azur, première couronne, Aquitaine, Haute-Normandie, Lorraine, Midi-Pyrénées, Bretagne, Bourgogne, Basse-Normandie, Pays de la Loire, Rhône-Alpes-Lyon, Rhône-Alpes-Grenoble, Alsace-Moselle, Franche-Comté, Limousin, Centre et Nord - Pas-de-Calais du Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial d'enseignement artistique
- Arrêté du 12 mai 2003 fixant la date des épreuves et la répartition des délégations organisatrices du Centre national de la fonction publique territoriale du concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial d'enseignement artistique (session 2003)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 14 mai 2003 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale
- Décret du 14 mai 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 14 mai 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 14 mai 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 14 mai 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 14 mai 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Parité et égalité professionnelle
- Ministère de la justice
- Décret du 12 mai 2003 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 12 mai 2003 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 14 mai 2003 portant nomination (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 7 mai 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 28 avril 2003 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées en 2000
- Arrêté du 29 avril 2003 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 30 avril 2003 portant nomination (services déconcentrés)
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Décret du 12 mai 2003 portant intégration (enseignements supérieurs)
- Décret du 12 mai 2003 portant intégration (enseignements supérieurs)
- Décret du 12 mai 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 12 mai 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 12 mai 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 12 mai 2003 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 23 avril 2003 portant promotion (Caisse nationale de crédit agricole)
- Arrêté du 23 avril 2003 portant promotion (Caisse nationale de crédit agricole)
- Arrêté du 30 avril 2003 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Arrêté du 6 mai 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Tableau d'avancement au grade d'administrateur financier hors classe (année 2002) (Caisse nationale de crédit agricole)
- Tableau d'avancement au grade d'administrateur financier de 1re classe (année 2002) (Caisse nationale de crédit agricole)
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Décret du 15 mai 2003 portant nomination du président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
- Arrêté du 30 avril 2003 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 24 décembre 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Arrêté du 15 janvier 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Arrêté du 7 mai 2003 portant nomination du président et des membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
- Arrêté du 7 mai 2003 portant nomination du président et des membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
- Arrêté du 7 mai 2003 portant nomination du président et des membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
- Conventions collectives
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 7 mai 2003 portant extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)
- Arrêté du 7 mai 2003 portant extension de trois avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (n° 1315)
- Arrêté du 7 mai 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne (n° 911)
- Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des spectacles vivants de chanson, variétés, jazz et musiques actuelles
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2002-1029 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la culture et de la communication dans le Segréen pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio haute angevine
- Décision n° 2002-1030 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Kerne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kerne
- Décision n° 2002-1031 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ar Skinou pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Arvorig FM
- Décision n° 2002-1032 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Brest pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Brest
- Décision n° 2002-1033 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Bleu marine pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Angers
- Décision n° 2002-1034 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Vendée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Vendée
- Décision n° 2002-1035 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Sud Loire Animation pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Sud Loire
- Décision n° 2002-1036 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
- Décision n° 2002-1037 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
- Décision n° 2002-1038 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
- Décision n° 2002-1039 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nostalgie
- Décision n° 2002-1040 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sodéra pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2
- Décision n° 2002-1041 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Société d'exploitation de Radio Finance pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM
- Décision n° 2002-1042 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Cirtes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM
- Décision n° 2002-1043 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
- Décision n° 2002-1044 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
- Décision n° 2002-1045 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM
- Décision n° 2002-1046 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Nova pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova
- Décision n° 2002-1047 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC Info
- Décision n° 2002-1048 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à Lagardère Active Broadcast SAM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
- Décision n° 2002-1049 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
- Décision n° 2002-1050 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Force 7 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Force 7
- Décision n° 2002-1051 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Preuve par neuf pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Escapades
- Décision n° 2002-1052 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Grands Causses pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Grands Causses
- Décision n° 2002-1053 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Rose pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Perpignan
- Décision n° 2002-1054 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée par la SARL Aime C 2 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM
- Décision n° 2002-1055 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
- Décision n° 2002-1056 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Société d'exploitation Radio Chic (SERC) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
- Décision n° 2002-1057 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Cirtès pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M FM
- Décision n° 2002-1058 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
- Décision n° 2002-1059 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Nova pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova
- Décision n° 2002-1060 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
- Décision n° 2002-1061 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
- Décision n° 2002-1062 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
- Décision n° 2002-1063 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
- Décision n° 2002-1064 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC Info
- Décision n° 2002-1065 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'emplois de sous-directeur
- Avis de vacance d'emplois de sous-directeur
- Avis de vacance d'emplois de sous-directeur
- Avis de vacance d'emplois de sous-directeur
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Résultats de l'événement n° 19 Cote & Match du jeudi 15 mai 2003
- Résultats du tirage du Keno du vendredi 16 mai 2003
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer