JORF n°114 du 17 mai 2003

Décret du 12 mai 2003

Par décret en date du 12 mai 2003, est déclassé des sites du département du Calvados l'ensemble formé par le parc et les avenues du château de Fontenay-le-Marmion, sur le territoire de la commune de Fontenay-le-Marmion (1).