JORF n° 89 du 15 avril 2003

Arrêté du 3 avril 2003 autorisant l'ouverture des examens professionnels organisés en faveur des fonctionnaires affectés au traitement de l'information du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Décret n° 2003-341 du 8 avril 2003 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande relatif à l'interprétation de la convention fiscale du 27 décembre 1974, signées les 20 août 1999 et 6 mars 2000 (1)

Décret n° 2003-342 du 8 avril 2003 portant publication du traité entre la République française et le Royaume d'Espagne en matière de protection et de sécurité civiles, signé à Perpignan le 11 octobre 2001 (1)

Décret n° 2003-343 du 8 avril 2003 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles sur la coopération entre la Réunion et les Seychelles, signé à Victoria le 12 février 2003 (1)

Décret n° 2003-344 du 8 avril 2003 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relative à la coopération administrative, signée à Andorre-la-Vieille le 14 février 2001 (1)

Arrêté du 19 mars 2003 relatif à la mise en application du système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité

Arrêté du 19 mars 2003 relatif à la mise en application du système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité

Arrêté du 26 mars 2003 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 27 mars 2003 modifiant l'arrêté du 3 mars 1994 portant institution de régies d'avances auprès des directions locales et districts de l'action sociale des armées

Arrêté du 27 mars 2003 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 24 mars 2003 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 7 avril 2003 fixant les règles d'admission et de scolarité à l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg en vue de l'obtention du diplôme d'architecte

Arrêté du 10 avril 2003 portant organisation du scrutin pour le renouvellement du Conseil national des astronomes et physiciens

Décret n° 2003-345 du 11 avril 2003 soumettant l'Agence nationale pour le développement de la productique appliquée à l'industrie au contrôle budgétaire de l'Etat.

Arrêté du 2 avril 2003 modifiant l'arrêté du 15 mars 1993 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine

Arrêté du 2 avril 2003 fixant le nombre de places offertes en 2003 aux candidats à l'admission en première année d'études à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne en qualité d'élèves ingénieurs

Arrêté du 2 avril 2003 fixant le nombre de places offertes en 2003 aux candidats à l'admission en deuxième année d'études à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne en qualité d'élèves ingénieurs

Arrêté du 4 avril 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de la Vendée à recourir à l'emprunt

Arrêté du 27 janvier 2003 portant organisation interne du centre d'études de la navigation aérienne

Arrêté du 1er avril 2003 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Arrêté du 1er avril 2003 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 2 avril 2003 relatif à la réception des véhicules de transport exceptionnel.

Arrêté du 7 avril 2003 fixant le contingent d'emplois de catégorie A offerts au titre de l'année 2003 aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté du 7 avril 2003 fixant le contingent d'emplois de catégorie B offerts au titre de l'année 2003 aux militaires candidats à des emplois civils

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention nationale de travail concernant la conchyliculture

Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2730 traitement de sous-produits d'origine animale, y compris débris, issues et cadavres, à l'exclusion des activités visées par d'autres rubriques de la nomenclature, des établissements de diagnostic, de recherche et d'enseignement

Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2731 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 18 mars 2003 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2001 modifié portant organisation du concours d'internat en médecine à titre étranger

Arrêté du 27 mars 2003 revalorisant le prix de vente public toutes taxes comprises du chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 27 mars 2003 revalorisant les tarifs du chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 2 avril 2003 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1998 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie.

Arrêté du 2 avril 2003 modifiant l'arrêté du 28 juin 1999 relatif à l'organisation du concours national de praticien des établissements publics de santé.

Arrêté du 2 avril 2003 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles

Arrêté du 2 avril 2003 fixant les conditions d'accès au concours national de praticien des établissements publics de santé pour certaines spécialités hospitalières conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n° 2002-116 du 28 janvier 2002 modifiant le décret n° 99-517 du 25 juin 1999 organisant le concours national de praticien des établissements publics de santé.

Arrêté du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté du 6 février 1995 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents sanitaires

Arrêté du 5 avril 2003 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités d'assistance médicale à la procréation et de diagnostic prénatal.

Arrêté du 7 avril 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 7 avril 2003 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 7 avril 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 7 avril 2003 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 11 avril 2003 fixant les modalités et le calendrier d'affectation des lauréats des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés au titre de l'année 2002 (scolarité 1er septembre 2003-31 août 2004)

Arrêté du 28 mars 2003 portant création de la spécialité « pêche de loisir » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Décrets du 11 avril 2003 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)

Décrets du 11 avril 2003 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)

Décret du 14 avril 2003 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

Arrêté du 7 avril 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 24 mars 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 28 mars 2003 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 28 mars 2003 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 1er avril 2003 portant désignation des auditeurs de la 24e session nationale d'études organisée à l'Institut du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Arrêté du 1er avril 2003 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 2 avril 2003 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 7 avril 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 7 avril 2003 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 7 avril 2003 portant nomination de la déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité

Décret du 11 avril 2003 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

Décret du 11 avril 2003 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 25 mars 2003 modifiant l'arrêté du 18 février 2003 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

Arrêté du 12 mars 2003 portant nomination du président du comité d'orientation de la direction de l'expertise nucléaire de défense de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Arrêté du 12 mars 2003 portant nomination au comité d'orientation de la direction de l'expertise nucléaire de défense de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Arrêté du 26 février 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 7 avril 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 4 avril 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 4 avril 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 7 avril 2003 relatif à une situation administrative (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 7 avril 2003 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 7 avril 2003 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 7 avril 2003 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 7 avril 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 7 avril 2003 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêtés du 7 avril 2003 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 7 avril 2003 portant nomination au Conseil de la concurrence

Arrêté du 7 avril 2003 portant nomination au Conseil national de la consommation

Arrêté du 10 avril 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 10 avril 2003 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 10 avril 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 10 avril 2003 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 28 février 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 27 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

Arrêté du 31 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

Arrêté du 1er avril 2003 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application de l'article L. 451-1 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 7 avril 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 7 avril 2003 modifiant les dispositions d'un précédent arrêté relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 3 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

Arrêté du 3 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées

Arrêté du 1er avril 2003 portant autorisation d'exercice de la médecine en France

Arrêté du 10 avril 2003 portant nomination de presidents du bureau chargé du déroulement des opérations électorales aux différents conseils de l'ordre des pharmaciens

Arrêté du 10 avril 2003 portant nomination au conseil national et aux conseils centraux des sections de l'ordre des pharmaciens

Liste des candidats admis au concours pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 28 mars 2003 portant nomination au Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halioalimentaire

Arrêté du 7 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon