Article 1
a modifié les dispositions suivantes
1 version
JORF n°89 du 15 avril 2003
Arrêté du 2 avril 2003
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'arrêté du 28 juin 1999 modifié relatif à l'organisation du concours national de praticien des établissements publics de santé,
Article 2
L'annexe II de l'arrêté du 28 juin 1999 susvisé est remplacée par l'annexe II suivante.
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2 cités
Article 3
L'annexe V de l'arrêté du 28 juin 1999 susvisé est remplacée par l'annexe V suivante.
1 version
2 cités
Article 4
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Debeaupuis
Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement supérieur,
J.-M. Monteil