JORF n°89 du 15 avril 2003

Arrêté du 26 février 2003

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 26 février 2003, Mlle Mongrelet (Bernadette), attachée d'administration centrale, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite, à compter du 2 septembre 2003, en application des dispositions des articles L. 4 et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite et, à la même date, radiée des cadres de l'administration centrale.