JORF n°89 du 15 avril 2003

Décret du 11 avril 2003

Par décret du Président de la République en date du 11 avril 2003, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :
Mme Joëlle Lemoine, épouse Jeanjean, conseiller à la Cour de cassation, à compter du 3 octobre 2003 ;
M. Jean Dupuis, conseiller à la Cour de cassation, à compter du 3 octobre 2003 ;
M. Marcel Guerrini, conseiller à la Cour de cassation, à compter du 6 octobre 2003.