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Arrêté du 2 avril 2003

modifiant l'arrêté du 15 mars 1993 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret n° 93-131 du 29 janvier 1993 modifié relatif à l'obligation de constituer et de conserver des stocks stratégiques de pétrole brut et de produits pétroliers ;

Vu l'arrêté du 15 mars 1993 modifié portant constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine,

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 15 avril 2003

Ces dispositions sont applicables jusqu'au 30 juin 2003.

En vigueur depuis le 15 avril 2003

Le directeur des ressources énergétiques et minérales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'énergie et des matières premières :

Le directeur des ressources énergétiques et minérales,

D. Houssin.

En vigueur depuis le mardi 15 avril 2003

Arrêté du 2 avril 2003
Article 1
Article 2
Article 3