M. Pierre Martin, sénateur de la Somme, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral (Incompatibilités des sénateurs) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre des sports.
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chargeant un sénateur d'une mission temporaire
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 297 du code électoral (Incompatibilités des sénateurs),
Décrète :
M. Pierre Martin, sénateur de la Somme, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral (Incompatibilités des sénateurs) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre des sports.
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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 14 avril 2003.
Jean-Pierre Raffarin