Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1994 susvisé est modifié comme suit :
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Arrêté du 27 mars 2003
La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 3 mars 1994 modifié portant institution de régies d'avances auprès des directions locales et districts de l'action sociale des armées,
Arrête :
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 27 mars 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 27 mars 2003.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du sous-directeur de la réglementation et des affaires internationales :
L'attaché principal d'administration centrale,
C. Guedj
Arrêté du 27 mars 2003
Article 1
Article 2